Article 1 — Responsable du traitement
[À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — adresse du siège, France].
Contact relatif aux données personnelles : legal@likorn.io
Article 2 — Données collectées
- Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré via Supabase Auth), rôle (vendeur / acheteur / investisseur).
- Données de transaction : listings, montants, statut du séquestre, historique des échanges et offres.
- Données de paiement: collectées et traitées exclusivement par Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée par l'Éditeur.
- Données d'activité : logs de connexion, actions réalisées sur la plateforme, dates.
Article 3 — Finalités
- fourniture et bon fonctionnement de la marketplace ;
- vérification du MRR, séquestre et sécurisation des transactions ;
- support et assistance ;
- facturation, comptabilité et obligations fiscales ;
- détection et prévention des fraudes et abus (LCB-FT).
Article 4 — Base légale
- Exécution du contrat (CGU / CGV) pour la fourniture du service.
- Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des fraudes et l'amélioration du service.
- Obligations légales (comptabilité, lutte anti-blanchiment).
- Consentement pour tout traitement optionnel.
Article 5 — Sous-traitants & transferts
L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données & authentification | UE (Francfort) |
| Stripe | Paiement, séquestre & facturation | Irlande (UE) |
| Vercel | Hébergement | USA |
Les transferts de données hors UE (Vercel) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Article 6 — Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif. Après suppression, les données personnelles sont effacées sous trente (30) jours, à l'exception des données comptables et fiscales conservées dix (10) ansconformément aux obligations légales.
Article 7 — Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- Droit à la limitation et à l'opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à legal@likorn.io. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Article 8 — Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification forte, contrôle d'accès strict et sauvegardes régulières.